Login

Occupation de la Maison du lait/Ordonnance du 6 octobre La Confédération paysanne invitée à quitter les locaux sous 38 heures (version réactualisée du 8 octobre)

par AFP 07/10/2010 3 min de lecture

La justice a demandé, hier, aux grévistes de la faim de la Confédération paysanne de quitter, dans les 38 heures, les locaux de l'interprofession laitière, à Paris, qu'ils occupent depuis près d'un mois, faute de quoi ils seront expulsés.

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.


Entrée de la Maison du lait, occupée par la Confédération paysanne.
(© Terre-net Média)
Depuis le 8 septembre, la Confédération paysanne, syndicat minoritaire agricole, occupe la Maison du lait, exigeant de participer aux discussions sur la politique laitière et, notamment, sur les prix payés aux producteurs.

 Dans son ordonnance de référé, le Tribunal de grande instance de Paris, saisi par les locataires et le propriétaire des lieux, considère que cette occupation « constitue un trouble illicite qu'il convient de faire cesser ».

S'ils ne quittent pas les lieux, les militants seront expulsés

La Fnpl prête à travailler avec les syndicats minoritaires

Dans un communiqué paru le 7 octobre dernier, la fédération nationale des producteurs de lait prend acte du jugement rendu le 6 octobre qui statue sur l’occupation de la Maison du lait.
La Fnpl souhaite reprendre ses activités et fait de nouvelles propositions « ses propositions pour des rencontres plus formalisées et régulières entre syndicats afin de travailler ensemble sur tous ces sujets de fond concernant l’avenir des producteurs de lait ».
« Dès la libération de la Maison du Lait, le Président de la Fnpl, Henri Brichart, prendra contact avec les autres syndicats représentatifs pour organiser ensemble les modalités de ces rencontres ». « De nombreux dossiers (le prix du lait, l’évolution de la politique européenne, la mise en application de la loi de modernisation de l’agriculture, la sortie des quotas laitiers) nécessitent l’investissement de tous ». (F.H.)
Il constate aussi que « le mode d'occupation (...) a évolué vers un certain assouplissement du blocage », mais estime que « le choix de la nouvelle forme d'action évoquée de grève de la faim (...) révèle la volonté de pérenniser la présence dans les lieux ».

Le juge « invite », par conséquent, les occupants illicites « à quitter l'ensemble des locaux » concernés « au plus tard à l'expiration d'un délai de 38 heures », censé permettre « un délaissement des lieux dans les meilleures conditions de dignité des personnes ». « A défaut », il sera procédé à leur expulsion « si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier », ajoute l'ordonnance, consultée par l'Afp.

 

Réaction de la confédération paysanne

Selon le syndicat de Bagnolet, ce jugement appelle quatre conclusions :
1- La Fnpl** et la Fnil*** sont déboutées car elles n'ont pas fourni leurs statuts !
2- Le refus de recourir à une astreinte montre que le juge a pris en compte le fait que les salariés ont toute liberté de venir travailler.
3- Le refus de procéder à une expulsion immédiate, complétée d'une astreinte financière, comme le demandaient les plaignants indique que le juge considère que l'occupation de la Maison du lait est un conflit social, qui doit aboutir à une solution.
4- C'est au Cniel que va revenir le choix de la décision. L'interprofession laitière décidera, demain, si elle expulse des producteurs qui cotisent, dont quatre grévistes de la faim, ou si elle recherche une solution pour que l'ensemble des paysans participent à la création de l'agriculture de demain.
Cependant, plus que jamais, les pouvoirs publics, notamment le ministère de l'Agriculture, doivent jouer leur rôle : ce sont eux qui décident si les décisions prises, dans le cadre de l'interprofession, s'appliquent à tous les producteurs et qui doivent refuser de faire appliquer, à tous les agriculteurs, les accords des interprofessions non pluralistes.  (F.H.)

A découvrir également
Voir la version complète
Gérer mon consentement